Conditions générales de vente
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.bsographics.com entre l'Entreprise Individuelle "BSO Graphics" (nous) et ses clients consommateurs (vous).
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact, par courriel à lionel@bsographics.com ou par courrier postal adressé à BSO Graphics, 7 rue Hancy, Nice, France.
Prix
BSO Graphics est une entreprise individuelle sous le régime de l'auto-entreprise. En vertu de l'art. 293 B du CGI, nous ne sommes pas soumis à la TVA ; les prix mentionnés sur notre site sont donc indiqués net en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
Délais de production
En dehors des produits mentionnant une mise à disposition immédiate, le délai de production est de 5 jours ouvrés. Ce délai est à ajouter aux délai de livraison (2 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine). Si le délai de production d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.
Articles exposés en magasin physique
Certains modèles sont en exposition dans notre boutique physique (7 rue Hancy, 06000 Nice). Toutefois ils restent personnalisables (taille du textile, style et dimensions du marquage, etc) et sont donc disponibles sur commande. Lorsque vous aurez spécifié vos préférences, nous tenons compte de celles-ci pour produire votre modèle ; vous pourrez retirer ensuite votre commande dans notre boutique. Nous pouvons également l'expédier à l'adresse de votre choix (les frais d'expéditions restant à votre charge).
Livraison
La livraison est possible en France métropolitaine. Pour l'Outre-mer, l'Europe et le reste du Monde, merci de nous contacter au préalable par courriel à l'adresse lionel@bsographics avec en objet "devis de livraison".
Outre le délai de production de 5 jours ouvrés, le délai de livraison additionnel est de 2 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
- PayPal
- Amazon Pay
- carte bancaire
- virement bancaire (veuillez nous contacter pour cette option)
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.